Sous l’impulsion de « La Gauche – Alternative Linke – La Sinistra » unitaire suisse, 18 entités cantonales de la gauche alternative suisse se sont associées à nous pour lancer une initiative fédérale pour la suppression des forfaits fiscaux.
Le 5 Mars 2011, notre congrès national tenu à Zurich a décidé de lancer une initiative populaire
fédérale pour l’abolition des forfaits fiscaux. Notre texte étant validé par la Chancellerie fédérale,
la collecte des signatures va démarrer le 19 avril 2011.
Actuellement, près de 5’000 millionnaires étrangers bénéficient de forfaits fiscaux en Suisse,
parmi eux il y a de nombreuses personnes qui malgré le fait de ne pas devoir travailler en Suisse
pour pouvoir obtenir ces forfaits, travaillent bel et bien en Suisse, et de manière plus ou moins
déguisée pour contourner la loi (cas Vekselberg, et autres…).
Notre initiative veut abolir cette honteuse inégalité de traitement, avec des citoyens qui dans leur
écrasante majorité doivent s’acquitter de leurs impôts sur l’intégralité de leurs revenus.
Les forfaits fiscaux accordés aux riches étrangers sont un privilège accordé en contradiction
flagrante avec l’exigence constitutionnelle qui stipule que tout le monde devrait payer des impôts
en fonction de ses performances économiques. L’impôt forfaitaire viole l’égalité des droits et
alimente une concurrence malsaine entre les cantons.
Zurich a aboli les forfaits fiscaux en 2009 en acceptant le projet de la gauche alternative, il s’agit
de notre première victoire, et force est de constater que les alarmistes qui annonçaient une
catastrophe se taisent à présent en voyant le résultat. La Gauche et tous les partis et
associations soutenant son initiative fédérale veulent réaliser cette suppression sur le plan
national. En faisant cela nous évitons aussi la migration fiscale inter-cantonale, et nous pouvons
aussi compter sur le fait qu’un pourcentage des « migrants fiscaux cantonaux » ayant quitté
Zurich pour un autre canton n’auraient pas quitté la Suisse en cas de généralisation, et donc que
le succès zurichois serait encore plus important avec une généralisation nationale de cette équité
fiscale, ceci générant encore plus de bénéfices pour les caisses fédérales et cantonales.
La récente séance du Conseil national sur ce sujet a encore une fois raté le coche, et ce malgré
la bonne expérience zurichoise et la poussée toujours plus forte pour aller vers cette suppression
dans d’autres cantons. Il est aussi négligé qu’il y aurait aussi une dimension d’amélioration des
relations internationales avec cette suppression. Donc, non seulement il n’y aurait pas un déficit,
mais un gain fiscal pour les caisses de l’Etat et des cantons, mais il y aurait aussi un atout
supplémentaire non négligeable dans nos négociations sur le plan international. Actuellement
nous payons le prix fort d’un pays qui favorise l’évasion fiscale avec de nombreux pays
partenaires avec qui nous sommes en relation commerciale. La suppression des forfaits fiscaux
ne peut donc que présenter des avantages, et elle contribue aussi à pousser d’autres pays à aller
dans le bon sens, ce n’est pas négligeable. Seul l’argent d’une poignée de personnes peut battre
fortement campagne contre notre initiative, mais La Gauche compte bien triompher en y
opposant le bon sens du besoin d’aller vers plus de justice fiscale en Suisse.
Zurich / Les Reussilles / Muralto le 19 Avril 2011
Informations: – Français / Frédéric Charpié / 078 892 73 74 / info@lagauche.ch
- Italien / Giovanni Galli / 091 754 24 11 / ggalli@ticino.edu
- Allemand / Niklaus Scherr / 044 241 77 18 / n.scherr@gmx.ch
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(FR)
Et voilà c’est parti, et je souhaite une bonne récolte de signatures à toutes celles et tous ceux qui s’engagent pour cette initiative de la gauche alternative suisse. Il est temps d’en finir avec cette injustice sociale flagrante, et je remercie encore plus particulièrement nos amis Zurichois, car grâce à eux, nous disposons de chiffres clairs, et l’exode fiscal qui a eu lieu est non seulement largement compensé par les impôts payés par ceux qui n’ont pas quitté Zurich, mais il y a des bénéfices, et ceci sans compter qu’une bonne partie a simplement changé de canton, ce qui ne serait plus possible avec notre initiative fédérale, et que leurs « maisons de luxe » vides se sont remplies par d’autres contribuables qui s’acquittent de leur impôts. Imaginez Genève, avec sa problématique de logements, les futurs « évadés fiscaux » feraient le bonheur d’une clientèle immobilière qui n’attends que de se trouver une maison. Nous avons surtout aussi négligé la portée très positive qu’une suppression nationale pouvait avoir dans nos relations internationales, que ce soit sur le plan commercial, mais aussi du point de vue de l’image. Mais bien entendu, ça, ce n’est pas nos bons bourgeois qui vont le dire… Merci pour vos commentaires !!